Expertises

Droit de la santé

La santé est notre bien le plus précieux. Vous avez reçu des soins de santé au Québec et êtes victimes d'une erreur ou d'une faute médicale? Vous avez quelqu'un de gravement malade dans votre entourage? Notre compréhension en profondeur du milieu de la santé nous permet de vous aider, entre autres, dans les cas suivants.

Nos champs d'expertise:

  • Poursuite de dommages pour faute médicale professionnelle

  • Représentation dans le cadre de la Loi sur la Santé et les Services sociaux et mécanismes de plainte

  • Responsabilité civile professionnelle et hospitalière

  • Représentation devant les tribunaux

  • Négociation et rédaction d'ententes

  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels

  • Déontologie professionnelle et représentation dans le cadre de plaintes

Droit Civil

Le droit civil est le pilier fondamental du système juridique qui régit les relations et les litiges entre individus et entités privées. L’expertise de Maître Bourgeois en droit civil couvre une vaste gamme de domaines, notamment : contrats et transactions, vente, garantie de qualité, responsabilité civile, blessures corporelles, biens et propriété, assurances, successions, litiges civils, etc.

En tant qu’avocate plaidante, elle est rigoureuse dans la préparation de ses dossiers qu’elle conduit avec stratégie et efficacité en tenant compte des particularités propres à chaque dossier. Elle est maître dans l’art de convaincre. Plusieurs dossiers peuvent se régler sans avoir besoin de faire un procès. La négociation, la médiation, les conférences de règlement à l’amiable sont des modes alternatifs de règlement des différends.

  • Litige civil général

  • Diffamation et atteinte à la réputation

  • Responsabilité civile générale

  • Responsabilité contractuelle

  • Responsabilité professionnelle et médicale

  • Contrats

  • Consommation

  • Succession

  • Litige immobilier

  • Litige commercial

  • Action sur compte et dommages

  • Droit des actionnaires

  • Opinion juridique

  • Rédaction de mise en demeure

  • Rédaction de procédure judiciaire

  • Négociation et rédaction d'entente

  • Représentation devant les tribunaux

  • Représentation en conférence de règlement à l’amiable

  • Négociation de règlement à l'amiable

  • Biens et copropriété

  • Médiation civile et commerciale

Droit de la famille

Le droit de la famille est un domaine juridique délicat et humain. Les relations familiales, les séparations et divorces, le partage des intérêts financiers ou du patrimoine familial, la filiation, les responsabilités parentales (garde d’enfants, pension alimentaire, droits d’accès) sont au cœur du droit de la famille. Elle vous accompagne avec compassion et expertise à travers les défis juridiques que vous pouvez rencontrer dans ces moments importants de votre vie. Elle comprend l’importance de préserver les relations familiales de sorte qu’elle privilégie un règlement à l’amiable si la situation s’y prête. Dans les autres cas, elle vous représentera avec combativité en garantissant la protection de vos droits et de vos intérêts.

Divorce, séparation et annulation de mariage

  • Divorce à l'amiable

  • Évaluation et partage du patrimoine familial, des régimes matrimoniaux et des régimes

  • Rédaction de convention sur les mesures accessoires à un divorce ou à une séparation

  • Garde d'enfants et pension alimentaire aux enfants

  • Droits d'accès parents/ grands-parents

  • Pension alimentaire pour conjoint

Enfants

  • Action en reconnaissance de paternité

  • Modification des mesures accessoires, de garde, de pension alimentaire pour époux et/ou enfants

Famille, personnes et successions

  • Litiges successoraux, procédure ne annulation de testament, en remplacement du liquidateur et/ou fiduciaire, en reddition de compte

Droit de la construction

La construction au Québec présente de nombreux enjeux juridiques: concurrence intense, créances impayées, activité de plus en plus réglementée, responsabilité civile. dangers de faillite et d'insolvabilité, campagne féroce des autorités fiscales, santé et sécurité, poursuites pénales, etc.

Que vous soyez propriétaire, entrepreneur, sous-traitant ou fournisseur, promoteur ou professionnel, votre intervention dans un projet de construction comporte des droits et des obligations.

BÂTISSEZ SUR DU SOLIDE!

Des conseils juridiques de première qualité, accès à des conseils rapides et efficaces, un éventail complet de services tels que les conseils, les opinions, la négociation, la conciliation et la représentation devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Si un litige ne peut pas être évité, nous nous battrons avec acharnement pour défendre vos droits.

Nos champs d'expertise:

  • Négociation et rédaction de contrats de construction

  • Révision et rédaction des contrats de service et d'entreprise

  • Dénonciation de contrat pour travaux effectués (sous-traitant)

  • Hypothèques légales de construction

  • Litige de construction

  • Recours pour travaux supplémentaires impayés

  • Vices de construction

  • Vices cachés

  • Responsabilité d’intervenants du domaine de la construction

  • Représentation devant les tribunaux administratifs ou judiciaires

  • RBQ. CCQ. CSST., TribunalAdministratif du Travail

  • Baux commerciaux et copropriété

Droit Immobilier

Vous êtes propriétaire, locataire, promoteur ou prêteur, vendeur ou acheteur? Une propriété, qu’elle soit commerciale, résidentielle, industrielle ou institutionnelle, peut être votre bien le plus précieux ou votre pire cauchemar. N'attendez pas qu'une brique vous « tombe sur la tête », ayez recours à notre expertise et nos services pour vous aider avec les questions suivantes, devant le tribunal ou devant votre interlocuteur.

Nos champs d’expertise:

  • Vices cachés

  • Responsabilité des courtiers immobiliers

  • Inscription et radiation d’hypothèque légale

  • Action en passation de titre

Droit des affaires et sociétés

Vous possédez ou dirigez une entreprise? Peu importe sa taille, nous sommes en mesure d'apporter une vision stratégique et dynamique à votre entreprise. Dotez-vous d'un allié et d'un partenaire précieux à l'écoute de vos besoins.

Nos champs d'expertise:

  • Incorporation et organisation juridique

  • Transactions commerciales et immobilières

  • Baux commerciaux

  • Contrats et licences

  • Exécution des droits en tant que créancier

  • Achat et vente

  • Conventions entre actionnaires

  • Conventions avec les employés (cadres, syndicats, etc.)

  • Conventions lors de fusions, prises de contrôle, etc.

  • Résolution de conflits entre actionnaires

  • Recours en oppression de l'actionnaire minoritaire

  • Responsabilité des administrateurs

  • Actions sur comptes impayés

  • CSST

Nos services:

  • Rédaction de contrats

  • Négociation

  • Médiation civile et commerciale

  • Représentation devant les tribunaux entreprise